Un projet de décret vient fixer avec précision les modalités et les conditions d’octroi des avantages fiscaux accordés aux Tunisiens à l’étranger.
Un projet de loi sur le financement du budget de l’Etat ainsi qu’un projet de décret accordant des avantages fiscaux au profit des Tunisiens à l’étranger ont été au centre d’une réunion du Conseil des ministres tenue, hier, à La Kasbah, par le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, au nom du Président de la République, Kaïs Saïed.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le projet de loi en question se rapporte à l’approbation de la convention de financement conclue le 16 mai 2024 entre la République tunisienne et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l’Etat à travers la mobilisation d’un prêt en devises pour subvenir aux besoins de financement prévus dans la loi de finances de 2024.
S’agissant du projet de décret, il vient fixer avec précision les modalités et les conditions d’octroi des avantages fiscaux accordés au profit des Tunisiens à l’étranger.
Le projet de décret en question fait figure d’un «texte d’application» qui vient élucider les dispositions de l’article 24 de la loi n°2023-13 du 11 décembre 2023 portant sur la loi de finances de 2024.
Pour rappel, l’article 24 de la loi de finances 2024 accorde aux Tunisiens établis à l’étranger des avantages fiscaux en vertu desquels ils auront désormais droit, une fois tous les 10 ans, de bénéficier de la franchise totale ou partielle des droits et taxes dus à l’importation ou à l’acquisition sur le marché local d’un motocycle, d’un véhicule automobile de tourisme ou à usage professionnel ainsi qu’un véhicule tout-terrain dont le poids total n’excède pas trois tonnes et demie (3,5 tonnes).
Le projet de décret en question vise à s’aligner sur les révisions introduites sur le code des douanes et le décret 1995-197 du 23 janvier 1995 fixant les avantages fiscaux au profit des Tunisiens résidant à l’étranger et les conditions de leur octroi.
L’objectif étant, selon le communiqué, de faciliter autant que possible le bénéfice des Tunisiens à l’étranger des avantages qui leur sont accordés à cet effet et inclure la catégorie des « véhicules hybrides » et ceux fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique dans la nomenclature des véhicules dédouanés.
Cette mesure s’inscrit également dans la perspective d’être à l’affût de l’évolution technologique marquée par la montée en puissance des énergies alternatives et propres et survient également en réponse aux demandes incessantes exprimées par les Tunisiens à l’étranger.
